École de l’Écriture Murder2000 : la rédaction d’un testament

Note préliminaire: l’article qui suit a pour seule vocation d’être une aide de jeu et de permettre aux organisateurs de murder party de rédiger de faux testaments réalistes. Si vous souhaitez des conseils juridiques destinés à régler un problème successoral réel, nous vous conseillons de prendre contact avec l’étude d’un notaire ou le cabinet d’un avocat. L’auteur et les webmasters de Murder2000 déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des conseils qui suivent dans un contexte autre de ludique.

Tout d’abord, il existe deux types de testaments couramment utilisés (nous n’aborderons pas le cas très particulier du testament international), le testament authentique qui est dicté à un notaire et le testament olographe qui est rédigé par le testateur lui même.

A) Pour être valable, le testament olographe doit satisfaire à trois conditions impératives:

  • être entièrement écrit à la main.
  • être daté
  • être signé

Il n’y a pas de formule à utiliser impérativement, il n’est donc pas nécessaire de préciser qu’on est sain de corps et d’esprit. Par ailleurs il n’est pas nécessaire d’être assisté de témoins ni d’apposer un timbre fiscal.

Idéalement, le testateur s’exprimera de manière claire et succincte de façon à s’assurer que sa volonté soit correctement interprétée.

Exemple:

« Ceci est mon testament,
Je soussigné Marcel Dupont, veuf de Marie Lejeune, révoque tout testament antérieure (1).
J’institue mon neveu Henri Dumoulin en tant que légataire universel (2) sous réserve des legs suivants:

  • le terrain que je possède à Noire-Fontaine devra revenir à ma cousine Huguette
    Detry.
  • Une somme de 10.000 Euros devra être prélevée sur mes comptes et versée au profit de la recherche contre le cancer.

Fait à Paris, le 20 novembre deux mil un.
(Signature) »

(1) Il est toujours utile de le préciser, s’il existe plusieurs testaments attribués à une même personne on appliquera le plus récent, mais les dispositions de testaments antérieurs non-annulés qui n’entrent pas en contradiction avec le dernier en date seront également appliquées.
(2) Très souvent on commence par désigner un légataire universel, çad une personne qui reçoit l’ensemble de la succession, en le chargeant ensuite d’effectuer divers legs précis. Si les legs ne peuvent être exécutés (par exemple parce que les bénéficiaires les refusent ou sont décédés avant le testateur) le légataire universel les conservera.

Erreurs fréquentes à ne pas commettre :

  • rédiger deux testaments sur un même document (par exemple le mari et son épouse sur une même feuille recto-verso), un testament ne peut contenir que les volontés d’une seule personne.
  • faire écrire son testament par quelqu’un d’autre sous prétexte qu’il a une plus belle écriture. Quand on dit que le testament doit être écrit à la main, c’est évidemment de la main du testateur et de personne d’autre.

Dernière précision, un testament peut toujours être révoqué par la personne qui l’a rédigé, soit en rédigeant un nouveau testament, soit en le détruisant. Un brouillon de testament n’a donc aucune valeur, pas plus que le témoignage d’une personne affirmant qu’une personne décédée avait rédigé un testament de son vivant.

B) le testament authentique est quant à lui celui qui est dicté à un notaire. A l’inverse du testament olographe, les formes à respecter sont plus contraignantes.

Ainsi, le notaire doit être accompagné de deux témoins qui assistent à la dictée et
signent pour confirmer que le texte est bien conforme à la volonté du testateur. Le testament doit indiquer l’identité complète du testateur ainsi que des témoins et préciser que toutes les étapes de la procédure ont bien été suivies (dictée, relecture, signature).
Le notaire prends note des dernières volontés de son client à la main (mais il arrive que l’en-tête du document soit pré-imprimée).
Le testament doit être écrit sur un papier spécial frappé d’un sceau appelé « timbre de dimension » (pour des raisons légales, il ne m’est pas permis d’en donner une reproduction) et non sur une simple feuille de papier libre.
Le testament authentique reste en possession du notaire qui le conserve dans ses
archives (le testament olographe peut quant à lui être conservé par son auteur, avec naturellement le risque qu’on ne le retrouve pas en cas de décès)

Exemple:

L’an deux mille deux
le seize avril
Par devant Maître Pierre LEBRUN, notaire à Bruxelles, se trouvant à la maison de repos « L’Heureux Séjour », avenue de la Libération 465 à Bruxelles, vers seize heures trente.

A COMPARU

  • Monsieur Auguste Joseph Yvan VALKENEERT, retraité, né à Bourg-Léopold le sept août mil neuf cent quinze, veuf de Madame Mariette Simone Thérèse MASSART, demeurant avenue de la Libération 465/24 à 1000 Bruxelles.
    Lequel nous a dicté son testament ainsi qu’il suit en présence des personnes suivantes:
  • Monsieur LEJEUNE François Robert Antoine, retraité, né à Liège, le dix neuf novembre mil neuf cent trente-trois, veuf de Madame Hortense BALTHASART, demeurant avenue de la Libération 465/16 à 1000 Bruxelles.
  • Mademoiselle BALTHAZART Danielle Suzanne Ghislaine, infirmière, née à Durbuy, le vingtdeux octobre mil neuf cent soixante -six, célibataire, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Royale 7.

« Je révoque tout testament antérieur.
J’institue mon neveu Henri Dumoulin en tant que légataire universel sous réserve des legs suivants:

  • le terrain que je possède à Noire-Fontaine devra revenir à ma cousine Huguette
    Detry.
  • Une somme de 10.000 Euros devra être prélevée sur mes comptes et versée au profit de la recherche contre le cancer. »

Ce testament a été dicté par le testateur au notaire soussigné qui l’a écrit en entier.
Ce dernier en a ensuite fait la lecture, en la présence des témoins, au testateur qui a déclaré qu’il contient bien ses volontés.

DONT ACTE
Fait et passé en lieu, date et heure que dessus, en la présence permanente des témoins, ceux-ci ont signé avec le testateur et nous notaire.
(suivent quatre signatures: celle du notaire, du testateur et des deux témoins)

Lexique:

Testateur: personne qui rédige son testament
Légataire: personne qui bénéficie d’un legs
Légataire universel: personne qui bénéficie de l’ensemble d’une succession

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *